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Changement de gérant d'une société

Démission / Changement de Gérant

Tout comme les salariés, les membres d’administration d’une société peuvent être remplacés à tout moment, et ce sauf disposition contraire au règlement.

Les principes de démission d’un gérant

Sauf une disposition contraire dans le contrat de service, un gérant ou un président de société peut démissionner à tout moment par notification. Dans l’idéal, la lettre de démission doit être préparée par écrit, bien que cela ne soit pas obligatoire. En revanche, le fonctionnement de la démission dépend essentiellement de la forme juridique de l’entreprise

La démission du gérant d’une SARL

En règle générale, le gérant d’une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment, sans émettre aucun préavis (sauf dans le cas d’une disposition contraire). Ainsi, il doit seulement notifier sa décision d’abandon à la société. Si la démission du gérant cause un préjudice considérable à la SARL, celui-ci peut parfois être condamné à verser des dommages et intérêts. Mais en principe, les conditions de la démission incombent directement à la décision statutaire des associés, notamment l’inclusion d’un préavis ou d’un motif justifié.

Plus d'informations sur Changement de Gérant / Président d’une société

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