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Changement de Président d'une société

Démission / Changement de Président

Tout comme les salariés, les membres d’administration d’une société peuvent être remplacés à tout moment, et ce sauf disposition contraire au règlement.

La démission du président d’une SAS

D’une manière générale, le président d’une SAS peut se désengager de ses fonctions à tout moment, sauf dans le cas d’une prévision d’aménagements. Pour ce dernier cas, les associés de la SAS ont parfaitement le droit de modifier le principe de la démission du président. Ainsi, le statut de l’entreprise peut inclure l’obligation d’émission d’un préavis, le bilan des objectifs, la démission effective, l’indemnité de rupture ou encore l’indemnisation de la société à la suite d’un préjudice.

La démission dans le cas d’une SA

Pour le cas d’une SA, plusieurs cas doivent être distingués. Le PDG peut se retirer de ses fonctions à tout moment. Pour cela, il doit seulement notifier sa décision par l’intermédiaire d’une lettre de démission. Cependant, sa démission ne lui enlève en rien son mandat d’administrateur au sein de la société.
Dans tous les cas, une démission sans juste motif ou qui nuirait à l’entreprise peut contraindre le concerné à s’acquitter des dommages et intérêts.

Plus d'informations sur Changement de Gérant / Président d’une société

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